DEBAT MUTATIF OU REVISIONNISTE CONSTITUTIONNELEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Que retenir sans passion compte tenu de notre tempérament socio-culturel du
pouvoir ? –
Il faut la changer !
Le moment n’est pas peut être indiqué suite aux nombreuses suspicions des uns et
autres. Mais il vaut la peine qu’on y réfléchisse : doit-on continuer à régir notre Etat
par la constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20
janvier 2011 portant révision de certains de ses articles ?
Dans la foulée, des tendances se prêtent des intentions à tort ou à raison et ça
n’interdit pas aux sangs froids d’en dire objectivement quelques vérités qui justifient
son changement, loin de toute intention ou opportunisme politique présente.
Sans trop de phraséologie et pour parler net, notre opinion se fonde sur une
analyse de l’organisation, du fonctionnement du pouvoir au sein de cette constitution
face aux croyances, aux tempéraments culturels de la majorité, si pas l’ensemble des
congolais, sur la notion du pouvoir. En effet, on peut tout dire sur l’objectif de la
constitution mais son objectif principal est l’organisation, le fonctionnement et
l’exercice du pouvoir politique au sein d’un Etat.
D’abord un point de vue sur le débat révisionniste ou mutatif constitutionnel
ambiant.
Les articles 218 à 220 consacrent la révision constitutionnelle. Ce n’est donc pas un
tabou de parler de la révision constitutionnelle actuellement en RDC.
Qu’en est-il de l’aspect mutatif ou changement de la constitution ?
Par changement de la constitution, nous entendons, l’avènement d’une nouvelle
constitution.
Les non juristes constitutionnels lisent la lettre, mais les juristes constitutionnels
lisent l’esprit, disait le Professeur DJELO EMPENGE OSAKO VICTOR de glorieuse mémoire. Toute constitution prévoit en son sein la possibilité de son
changement, martelait-il. Qu’elle soit rigide ou souple, toute constitution prévoit le
SOUVERAIN. Le souverain n’a de compte à rendre à personne, toute personne doit
lui rendre de compte. Le souverain a les pouvoirs de tous réunis ou pris
individuellement. C’est le Léviathan de John Lock.
Et l’article 5 de notre constitution a bien prévu ce souverain. Tout pouvoir
émane de lui. Retenons bien que la constitution a dit : Tout pouvoir et n’a excepté
aucun. Autant le pouvoir de réviser la constitution est un pouvoir qui émane de lui,
autant le pouvoir de changer la constitution pour une nouvelle, est un des pouvoirs
contenus dans ce TOUT, et qui nécessairement doit comme tous les autres pouvoirs
émaner de lui. Ce souverain est le PEUPLE CONGOLAIS dans son ensemble, sur
fond de cet article 5 de notre constitution. Dans son esprit, la constitution a posé déjà
un souverain qui a tout pouvoir. Le pouvoir d’être changé en étant un dans ce tout,
la constitution du 18/02/2006 savait et se lit dans son esprit qu’elle se savait NON
ETERNELLE car il existe quelqu’un à qui elle a donné TOUT POUVOIR.
La constitution du 18/02/2006 a donc prévu ici la possibilité de son changement pour
une nouvelle. Et c’est la logique normale de la nature : OMNIS ERIT FINIS, NISI
DEO : A l’exception de Dieu, tout doit avoir une fin.
Le changement tout comme la révision de la constitution sont donc
constitutionnellement prévus. (article 5 pour l’un et les articles 218 à 220 pour
l’autre).
POURQUOI CHANGER CETTE CONSTITUTION ?
Loin des débats stériles, disons tout de suite que l’organisation, le
fonctionnement et l’exercice du pouvoir politique dans la constitution du
18/02/2006, ne correspond pas à nôtre tempérament socio-culturel.
L’agencement du pouvoir politique organisé ici est en parfaite contradiction
avec la vision, la notion des congolais dans son ensemble envers le pouvoir.
Tout constitutionnaliste averti est d’avis que l’aspect matriciel d’une constitution est
bel et bien l’organisation du pouvoir politique au sein de l’Etat.
Dans la culture congolaise en général, il est désapprouvé le royaume des maïs ou
tout épi a sa barbe. (BWAMI BWA KIKONDJI, WA MUTU NA KELESHU).
La culture congolaise prône un MONISME EXECUTIF, tandis que cette
constitution fait ressortir un dualisme, voire un pluralisme exécutif.
Ce dualisme exécutif est matérialisé par le contresign du premier Ministre aux
ordonnances du président de la République. Le premier Ministre étant l’émanation de la majorité parlementaire, il ne peut mettre son contresign aux ordonnances
qu’après consultation de cette majorité, d’où le terme pluralisme exécutif.
D’aucuns pensent que ce contresign est protocolaire. NON, il s’agit d’une expression
dans l’esprit constitutionnel que rien ne peut passer sans ce dualisme. Les avertis
savent que FCC-CASH a volé en éclat sur cet autel dualiste de l’exécutif dont le
peuple en avait tellement marre.
Une seule personne doit répondre de TOUT.
A Kinshasa, vous retrouvez cela dans ce qui se dit à longueur des journées lorsqu’il
y a des inondations des routes mal à point, carence en eau ou électricité. C’est le
président en fonction qu’on appelle pour arranger la situation : « Felix, yaka otalela
biso likambo oyo ». Cette phrase que des gens minimisent, traduit beaucoup sur la
conception MONISTE DU POUVOIR DE CONGOLAIS. Lorsque l’équipe
nationale a perdu un match de football, des congolais n’hésitent pas à crier : « Felix
abomi équipe ». Nous pouvons être longs pour expliciter cette idée mais arrêtons
nous à ce niveau pour dire que dans le for intérieur du congolais, il se dégage une
conception MONISTE DE L’EXECUTIF, conception que leur refuse cette
constitution qui prône en son sein un dualisme, un pluralisme exécutif. Tout ce qui
est du pouvoir des autres dans cette constitution, le peuple le pose toujours dans le
chef du président de la République.
En outre, Le régime politique instauré dans cette constitution n’a jamais été
à proprement bien défini par les experts constitutionnalistes. En tout cas le pôle du
pouvoir n’est pas MONISTE, (soit parlementaire ou présidentiel). Est-il semi
présidentiel ?
Les constitutionnalistes ont démontré dans plusieurs de leurs écrits, dont votre
humble serviteur, que les caractéristiques du semi-parlementarisme ou semi
présidentialisme ne se retrouvent pas toutes dans cette constitution pour parler de
l’un ou l’autre. Cette constitution prône un régime politique de son genre : Sui
Generis. Et cela met tout le monde en déroute.
L’anamnèse nous apprend qu’il s’agit d’une constitution de l’après une guère non
gagnée par aucun des belligérants. Il fallait concevoir comment vivre ensemble,
chaque partie (belligérante) gardant ses distances de l’autre. Il est temps de voir ces
vérités en face afin de traiter ces questions soulevées sans complaisance. Ne plus
légiférer IN TUITU PERSONNAE (en connaissance des personnes), sinon qu’être
guidé par les aspirations profondes du peuple congolais sur l’organisation du pouvoir
politique et les modalités pratiques de la collaboration des institutions établies. La présente constitution organise des éparses des pouvoirs dans les chefs des
animateurs de l’Etat au moment où le peuple dans son ensemble et selon son
tempérament socio-culturel, place tous ces pouvoirs constitutionnellement éparpillés
dans le chef d’un seul, à savoir le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE envers qui,
il exige tout à tort ou à raison sur fond de cette constitution.
Le congolais a des concessions sur la forme de son Etat Fédéral ou unitaire, mais n’a
pas de concession sur son régime politique qui est présidentiel dans sa conception.
Il faudra alors doter le pays d’une constitution qui correspond à la culture politique
des congolais en général, où c’est le président de la République qui doit répondre de
tout. Il faudra alors constitutionnellement qu’il (ce président) ait ces pouvoirs. Point
n’est besoin de rappeler que cette préoccupation n’est pas prise en compte dans cette
constitution. Changer cette constitution est une mission que tout congolais devait se
donner. L’on peut s’entêter aujourd’hui, mais demain, ça sera évident.

MUTOKA MUSHIMBWA Simon